Conditions Générales de la Société THORLIGHT

Article 1 – Présentation de la société THORLIGHT

La société THORLIGHT, SAS, au capital social de 30 000 euros, ayant son siège social à ATTICHES (59551) au 76 rue Jean Baptiste Collette et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro de registre : B878 554 997 est représentée par Monsieur Samuel CÉLESTE, Président de la SAS THORLIGHT.

Article 2 – Définitions
2.1. Client : Le professionnel ayant passé commande d’un produit vendu par la Société
2.2. CGV/CGU : Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ci-présentes.
2.3. Commande : Toute commande passée par un utilisateur inscrit sur le présent site.
2.4. Produits ou Produit : S’entend comme le ou les Produits, les biens qui sont proposés à la vente par la Société.
2.5. Site Web https://thorlight.fr/
2.6. Société : SAS Thorlight, ainsi présentée article 1er des présentes.
2.7. Terminal : Ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à internet.
2.8Prestation de service : Fourniture d’un service, par la Société, à titre onéreux.

Article 3 – Champ d’application

Sauf convention contraire écrite ou modification des présentes conditions générales ou particulières, tous les accords actuels et futurs conclus entre la Société et le Client sont soumis aux conditions générales telles que définies ci-après. Le Client confirme avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et les accepter, sans réserve, pour tous les accords actuels et futurs conclus avec la Société par le seul fait de la réception d’un devis, de l’envoi d’une commande, de la réception de la facture et/ou d’une livraison. Les conditions générales du Client sont expressément exclues, elles ne seront jamais acceptées tacitement.

Article 4 – Prise de connaissance des CGV/CGU
4.1. La version la plus récente des CGV/CGU est disponible sur le Site Web de la Société . Le Client est toujours présumé en connaître la version la plus récente. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
4.2. La passation d’une Commande auprès de la Société implique l’acceptation des CGV/CGU. Pour toute commande par un autre moyen que par le Site Web, l’acceptation des CGV/CGU résulte de l’acceptation du devis et/ou du paiement de la Commande.
4.3. Les CGV/CGU s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société, encadrent les conditions de ventes et s’imposent sur tout document contradictoire.
4.4. La Société se réserve le droit de modifier le Site Web, les présentes CGV/CGU, ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site Web.

Article 5 – Commande de produits
5.1. La réalisation de toute Commande sur le Site Web est conditionnée à l’inscription sur le Site Web de l’Utilisateur.
5.2. L’utilisateur doit renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser le contrat de vente entre lui-même et la Société. La validation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que des modalités et délais de livraison indiqués par le Site Web.
5.3. Les Produits faisant l’objet des présentes CGV/CGU sont ceux figurant sur le Site Web de la Société et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
5.4. Les commandes des Clients ne sont considérées comme définitives qu’après leur acceptation par la Société. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Le refus éventuel d’une Commande par la Société en cas de rupture de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant, n’engage pas la responsabilité de la Société et ne donne en aucun cas le droit au Client à un dédommagement, quel qu’en soit le motif.

5.5. Lorsqu’un Utilisateur, enregistré, passe Commande d’un Produit vendu par la Société à travers son Site web, le prix indiqué correspond au prix en euros, hors taxes, hors frais de port et livraison et tient compte des réductions applicables en vigueur au jour de la Commande. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur au jour de la passation de sa Commande.

5.6. Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif de Commande avant la confirmation de cette dernière par le Client. Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé reprenant la formule de calcul de ce dernier.

Article 6 – Paiement
6.1. Tous les prix des Produits proposés par la Société sont exprimés en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais d'expédition et d'installation.
6.2. Sauf disposition ou accord contraire, toutes les ventes effectuées par la Société doivent être intégralement payées au comptant au moment de la validation de la commande par le Client. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après paiement intégral par le Client.
6.3. En cas d’accord de paiement différé et en fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société se réserve le droit d’exiger du Client le paiement d’un acompte lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
6.4. Le paiement peut être réalisé par chèque, carte bancaire ou virement bancaire, aucun autre moyen de paiement ne sera accepté par la Société.
6.5. En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une Commande, à sa date d’exigibilité, la Société est en droit de réclamer au Client le versement d’une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement, majorée de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue pour le calcul de la pénalité est la plus récente à la date de la Commande.
6.6. Toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité par le Client, aura pour conséquence le paiement, par ce dernier, d’une indemnité forfaitaire au profit de la Société d’un montant de 40 (quarante) euros due au titre des frais de recouvrement.
6.7. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard de livraison dues par la Société à son encontre, et des sommes qu’il doit lui-même à la Société au titre de l’achat de Produits.
6.8. La pénalité due par le Client, est calculée sur le montant Toutes Taxes Comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 7 – Modalités de livraison
7.1. La livraison de produits vendus par la société s’effectuera de manière exclusive dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et pays de la zone Européenne.
7.2. La Société s’engage à mettre en œuvre tous moyens matériels et humains afin de procéder à la livraison effective des produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du client, du mode de livraison choisi ou encore des Produits commandés.
7.3. La livraison est effectuée en fonction du choix du Client, et selon les prix indiqués, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.
7.4. En cas de livraison impossible d’une Commande, du fait d’une erreur quant à l’adresse indiquée par le Client, la Société s’engage à contacter ce dernier, dans les plus brefs délais, afin d’obtenir une adresse de livraison conforme. Les éventuels frais de livraison supplémentaires suite à la modification de l’adresse seront à la charge du client.
7.5. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison pour des faits qui ne lui sont pas imputables.

Article 8 – Transfert de propriété et de risques
8.1. Si les obligations de la Société s’accompagnent d’un transfert de marchandises, le Client devient le propriétaire des marchandises livrées par la Société seulement au moment où il remplit toutes ses obligations de paiement envers la Société.
8.2. La Société peut donc exiger la restitution desdits Produits en cas de défaut de paiement. Dans ce cas la Société se réserve également le droit de conserver les sommes versés à titre « d’acompte » par le Client à titre d’indemnisation.
8.3. Si la livraison des marchandises n’est pas effectuée par la Société mais par un transporteur, les risques liés aux marchandises sont transférés au Client au moment de leur remise au transporteur. Si le Client a choisi une prestation de livraison et/ou d’installation du matériel, les risques liés à la chose lui seront transférés au moment de la livraison et/ou installation effective du bien.

Article 9 – Responsabilité
9.1. La Société assure mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer en permanence la disponibilité de ses Produits. Toutefois, elle ne pourrait en aucun cas être tenue responsable en cas d’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Web ou des Produits commercialisés.
9.2. La Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre hors service le Site Web afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance de ce dernier. 9.3. La Société ne peut en aucune façon voir sa responsabilité engagée en cas de retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, y compris en cas de pénuries de composants nécessaires à la fabrication des Produits proposés par la Société.
9.4 La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du Produit.

Article 10 – Utilisation du produit
10.1. Le Client s’engage expressément à respecter la notice d’utilisation rattachée aux produits, fournie par la Société, à défaut la Société ne sera tenue d’aucune garantie légale ou contractuelle à son égard.
10.2 Le Client s’interdit de modifier le Produit tel qu’il est fourni par la Société, seule la Société est habilitée à y apporter des modifications, améliorations ou réparations.
10.3. La Société se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Produit retourné par le Client et dont l’utilisation n’a pas été conforme à la notice ou si une modification quelconque à été apportée au Produit.

Article 11 – Prestation de service
11.1. La Société, en complément des Produits qu’elle propose à la vente, propose les prestations de services suivantes : Livraison, installation ainsi que toutes opérations de maintenance ou de remplacement des Produits.
11.2. Seul un personnel qualifié habilité par la Société peut procéder à l’installation des Produits vendus par la Société. L’installation et l’échange des Produits ne peuvent être réalisés que par un personnel spécialisé et formé à cet effet habilité par la Société. L’installation des Produits par une personne non habilité par la Société prive le Client de toute garantie sur les Produits.
11.3. La Société se réserve le droit de refuser la reprise, le remboursement ou l’échange d’un Produit ayant subi une intervention, modification ou réparation par toute personne non habilitée par la Société.

Article 12 – Accès et utilisation du Site Web
12.1. L’inscription sur le Site Web est ouverte à toutes personnes morales disposant de la pleine personnalité juridique et à toutes personnes physiques majeures jouissant de l’intégralité de sa capacité juridique et agissant à titre professionnel.
12.2. L’Utilisateur garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Web, notamment lors de l’inscription, sont exactes et conformes. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ses informations personnelles à partir de la page dédiée et disponible sur son espace personnel.
12.3. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion ainsi que du mot de passe attaché. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude il est tenu de contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires pour régulariser la situation. 12.4. Chaque Utilisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, ne peut être titulaire que d’un compte unique sur le Site Web.
12.5. En cas de non respect des présentes CGV/CGU, notamment les conditions prévues quant à l’inscription sur le Site Web, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
12.6. La suppression du compte Utilisateur, que ce soit à l’initiative de la Société ou de l’Utilisateur, entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site Web. Néanmoins, toute Commande passée et facturée par le Site Web avant la suppression du compte sera exécutée et livrée dans les conditions normales d’exploitation.
12.7. En cas de suppression d’un compte Utilisateur par la Société, sanctionnant un manquement aux devoirs et obligations de l’Utilisateur énoncés dans par les présentes, il est interdit à l’Utilisateur en cause de se réinscrire sur le Site Web, y compris par le biais d’une personne interposée, sans l’autorisation expresse de la Société.

Article 13 – Utilisation de cookies
13.1. Afin d’assurer une expérience de navigation optimale, le Site Web de la Société requiert l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur le Terminal de l’Utilisateur utilisé pour la consultation et la navigation sur le Site Web ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur et qui sont gérés par son navigateur internet.
13.2. En cliquant sur « J’autorise », l’Utilisateur du Site web autorise expressément la Société à déposer sur le Terminal, un fichier dit « cookie ».
13.3. L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou encore de supprimer ce « cookie » via son interface de navigation.
13.4. Les dysfonctionnements du Site Web découlant de la désactivation permanente des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur ne pourront, en aucun cas, constituer un dommage pour l’Utilisateur, ni une justification à l’allocation d’une quelconque indemnité.

Article 14 – Données personnelles
14.1. La Société attache une grande importance au traitement des données à caractère personnel. Néanmoins, les mesures mises en place ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. 14.2. Le fait de procéder à l’enregistrement sur le Site Web et de passer Commande entraîne pour le Client l’acceptation du traitement de ses données à caractère personnel.
14.3. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit de consultation, de rectification, de modification ainsi que d’opposition rattaché à l’ensemble de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse email : contact@thorlight.fr.

14.4. Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’amélioration des fonctionnalités du Site Web, au traitement de la Commande du Client ainsi qu’à la facturation. 14.5. Les données de compte de l’Utilisateur seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 5 ans après la dernière connexion de l’Utilisateur. Les factures et bons de commandes seront quant à eux conservés conformément aux durées légales et fiscales de conservation en vigueur.

14.6. La Société reste responsable du traitement de ces données et les sociétés tierces n’ont accès qu’aux données collectées dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise qui leur est allouée.
14.7. Toutefois, l’Utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L’utilisateur peut à tout moment s’y opposer en écrivant à l’adresse email précitée.

14.8. Par ailleurs, le Client accepte que ses informations soient éventuellement transmises à des tiers, afin d’atteindre les buts suivants : lorsque cette transmission est prescrite par la loi ; protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire le décès ; lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses Utilisateurs ; protéger les droits de propriété de la Société.

Article 15 – Droit de propriété intellectuelle
15.1. Tous les éléments du Site Web (notamment sa charte graphique), ainsi que la marque et le logo de la Société sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. 15.2. Toute représentation, diffusion, exploitation ou reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans une autorisation écrite accordée par la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
15.3. Le code source des logiciels proposés ou utilisés par la Société pour le fonctionnement de ses Produits est protégé au titre du droit d’auteur. Le Client s’interdit toute reproduction ou modification des logiciels édités par la Société.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
16.1. Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations sont soumises au droit Français.
16.2. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des présentes devra faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Il est recommandé au client de contacter en premier lieu la Société afin de résoudre à l’amiable le litige
16.3. A défaut d’accord amiable, les litiges concernant la Commande et tout ce qui pourrait en découler devront être portés devant le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la Société a son siège social.